Droit applicable
Réglementation applicable
Si vous êtes un employeur ou une entreprise de travail temporaire établi hors de France détachant temporairement des salariés pour travailler en France, le contrat de travail des salariés détachés subsiste pendant la période de détachement.
Vous devez également respecter les principales dispositions sociales françaises en matière de législation du travail : salaire minimum, durée du temps de travail, repos, congés et conditions de travail (hygiène, sécurité, santé au travail, emploi des mineurs…), ainsi que la convention collective applicable dans le domaine.
Le mécanisme de détachement ne porte que sur le maintien des dispositions touchant à la protection sociale du pays habituel d'emploi.